Déposée le 7 avril 2016 par SYPREATODO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « FERTILISANT DURABLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-17 du 29 avril 2016.
Le déposant est SYPREATODO domicilié(e) 33 Rue de Naples - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 397 766 411 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CAPRI, SAS, M. LYNDE Stéphane domicilié(e) 33 Rue de Naples - 75008 - PARIS - France.
La marque FERTILISANT DURABLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4262913.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SYPREA, Syndicat professionnel - 33 Rue de Naples - 75008 - PARIS - France - SIREN 397766411
CAPRI, SAS, M. LYNDE Stéphane - 33 Rue de Naples - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 29 avr. 2016 au BOPI 2016-17
Enregistrement avec modification - Publication le 2 sept. 2016 au BOPI 2016-35
Préparations pour l'amendement des sols ; amendements organiques, composts, supports de culture destinés à l'agriculture, l'horticulture, la sylviculture, les cultures maraîchères ; algues [fertilisants] ; argile expansée pour la culture hydroponique [substrat] ; substrats minéraux ou organiques pour les toits et les murs végétalisés ; préparations biologiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; produits fertilisants pour l'agriculture, l'horticulture, la sylviculture et les cultures maraîchères ; compost et paillis [engrais] ; couvertures d'humus ; engrais pour les terres ; engrais pour l'agriculture ; produits fertilisants issus du recyclage des déchets agricoles et autres déchets organiques ; matières filtrantes [substances végétales] ; guano ; préparations d'oligo-éléments pour les plantes ; préparations pour la régulation de la croissance des plantes ; terre pour la culture des sols ; terre végétale ; terreau ; additifs fertilisants pour l'arrosage des plantes et l'irrigation des terres de cultures ; matières organiques transformées à usage de fertilisants des sols de cultures ;
Papier, papier d'emballage, papier à écrire, papier à imprimer, carton d'emballage ; boîtes, sacs, sachets, pochettes, et tous autres emballages en carton ou en papier ou en matériau issu du recyclage des déchets et des produits agricoles, à savoir l'amidon ; boîtes, sacs, sachets, enveloppes et tous articles d'emballage fabriqués en matériaux biodégradables (papier recyclé) ; sacs en papier ou en matériaux biodégradables (papier recyclé) issu du recyclage des déchets et des produits agricoles notamment sacs pour la récupération des déchets et des ordures recyclables ; pellicules et films en succédanés biodégradables de matières plastiques pour l'emballage, notamment pellicules et films fabriquées à base d'amidon ; articles de papeterie y compris les instruments d'écriture ; cartes géographiques et topographiques ; produits de l'imprimerie, imprimés, journaux, livres, lettres d'information, magazines, périodiques, revues, publications imprimées ; linge de table en papier ; mouchoirs de poche en papier ; papier hygiénique ; serviettes de toilette en papier ; matières de rembourrage en papier ou en carton ;
Information en matière de fertilisation des sols, de recyclage des déchets, d'irrigation, de qualité des terres agricoles ; service de traitement des terres agricoles par fertilisation ; services de traitement des terres agricoles en vue d'en accroître la fertilité dans le respect de l'environnement ; services de traitement et de recyclage des déchets organiques ; traitement des déchets recyclables ; recyclage des déchets organiques ; transformation des matières organiques en fertilisants pour les terres ; production d'énergie à partir de déchets organiques ; transformation par valorisation des résidus de l'agriculture en produits utilisables en tant que fertilisants ou en tant qu'autres usages agricoles ou industriels, y compris en tant que combustibles ; dépollution des sols ; traitement de l'eau ; captation, stockage et distribution des eaux pour l'irrigation raisonnée des cultures ; services d'irrigation des terres par des méthode de traitement raisonnées des eaux ;
Services de conseils technologiques ; laboratoire de contrôle de qualité ; création et entretien de sites Web pour des tiers ; élaboration [conception] de logiciels ; ensemencement de nuages pour la protection des cultures ; services d'ingénieurs agronomes ; services d'information en matière d'agronomie ; évaluation qualitative de récoltes (agriculture, horticulture, sylviculture, culture maraîchère) ; expertises géologiques ; expertise de la qualité des terres agricoles et de leurs besoins effectifs en fertilisants ; expertises [travaux d'ingénieurs] ; services d'informations et de prévisions météorologiques ; informations et conseils scientifiques en matière de compensation de carbone ; ingénierie, notamment ingénierie du recyclage et de la valorisation des déchets, de la fertilisation et de l'irrigation raisonnées des terres agricoles ; services de laboratoires scientifiques ; programmation pour ordinateurs ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers, notamment dans les domaines de l'amendement des terres, de la production de fertilisants respectueux de l'environnement, de la protection de l'environnement et du retraitement ou de la valorisation des déchets, de la dépollution des sols ; recherches en bactériologie ; recherches biologiques ; recherches en matière de protection de l'environnement ; recherches scientifiques ; diffusion d'informations techniques et scientifiques dans les matières précitées.
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